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Accord de traitement des données.

Comment nous traitons les données personnelles des candidats pour votre compte, conformément à l’article 28 du RGPD.

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Les fichiers téléchargeables sont en anglais.

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

Sur cette page

Le présent accord fait partie des Conditions d’utilisation conclues entre Arcolabs OÜ (le « sous-traitant ») et l’organisation qui utilise testee (le « responsable du traitement »). Il s’applique chaque fois que nous traitons des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, principalement les données des candidats qu’il invite.

Ce qui est traité

  • Objet et finalité. Mener des entretiens structurés pour le responsable du traitement : inviter les candidats, conduire l’entretien par IA, l’enregistrer et le transcrire, analyser la couverture des attentes du responsable du traitement, et présenter et partager les résultats avec l’équipe du responsable du traitement.
  • Durée. Aussi longtemps que le responsable du traitement utilise testee, puis jusqu’à la suppression telle que décrite ci-dessous.
  • Personnes concernées. Les candidats, ainsi que les personnes que le responsable du traitement nomme dans des commentaires ou des partages.
  • Catégories de données. Nom, adresse e-mail et titre facultatif ; audio et transcriptions des entretiens ; réponses aux quiz, code, dessins au tableau blanc, réponses écrites et commentaires d’évaluation ; signaux d’intégrité (tailles et horodatages, jamais le contenu) ; enregistrements de la caméra et de l’écran si le responsable du traitement active l’enregistrement ; preuves de consentement ; retours ; évaluations, décisions et commentaires de l’équipe.
  • Catégories particulières. Non prévues. L’analyse ne déduit jamais les émotions, la personnalité ni les caractéristiques protégées.

Nos obligations

  • Traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable du traitement, à savoir les présentes conditions ainsi que les paramètres et actions du responsable du traitement dans testee, et informer le responsable du traitement si une instruction semble enfreindre le droit de la protection des données.
  • N’utiliser aucune donnée de candidat à nos propres fins, à l’exception des quatre usages ci-dessous, que le responsable du traitement autorise par écrit en acceptant le présent accord, chacun uniquement pour la finalité indiquée. Nous n’utilisons jamais les données des candidats pour entraîner des modèles d’IA, jamais au sujet du candidat et jamais à des fins de marketing.
  • (1) Mesures opérationnelles et de qualité des entretiens : durées, décomptes, erreurs et types d’erreurs commises par notre intervieweur IA, sans audio, transcriptions ni noms, afin d’exploiter et d’améliorer testee et pour la surveillance après commercialisation que le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) exige de nous en tant que fournisseur (article 72).
  • (2) Le journal du système d’IA de chaque entretien : identifiants, modèles, versions de prompts, statuts et horodatages, et date à laquelle des personnes ont examiné le résultat ; jamais de noms, d’e-mails, de contenu, de scores ni la décision. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) nous impose, en tant que fournisseur, de conserver ces journaux pendant au moins six mois (articles 12 et 19). À compter du 2 décembre 2027, date à laquelle cette obligation s’applique, une ligne du journal est conservée jusqu’à 190 jours après son dernier événement, y compris après l’effacement du candidat ou la suppression de l’entreprise, comme le permettent l’article 17, paragraphe 3, point b), et l’article 28, paragraphe 3, point g), du RGPD, puis est supprimée ; jusqu’à cette date, elle est supprimée avec l’entretien. Le responsable du traitement peut télécharger à tout moment le journal de son entreprise.
  • (3) Les retours facultatifs des candidats après un entretien (les notes, la réponse et la remarque concernant les problèmes techniques, et le commentaire, rattachés à l’identifiant de l’entretien, jamais au nom ni à l’e-mail du candidat), qui nous sont communiqués afin d’améliorer l’expérience d’entretien de testee. Pour cet usage, nous sommes le responsable du traitement (article 28, paragraphe 10, du RGPD), sur la base de nos intérêts légitimes, un usage que nous avons jugé compatible avec la finalité pour laquelle le candidat les fournit (article 6, paragraphe 4) : il reste dans le même contexte, ne contient ni noms ni e-mails et n’a aucune incidence sur le candidat. Le formulaire en informe les candidats lorsqu’ils l’envoient, notre Politique de confidentialité le décrit, un candidat peut s’y opposer à tout moment à l’adresse hello@testee.ai (nous cessons alors d’utiliser ses retours), et ils sont supprimés avec les autres données du candidat.
  • (4) Les évaluations des réponses de l’IA par les membres de l’équipe du responsable du traitement : lorsqu’un membre de l’équipe choisit d’évaluer une réponse de l’assistant ou un brouillon d’entretien généré, nous conservons l’évaluation avec une copie de la question et de la réponse, ou de la description de poste ou de l’intitulé du rôle dont le brouillon est issu, qui peut mentionner un candidat. Nous l’utilisons uniquement pour améliorer l’assistant et la génération d’entretiens de testee, jamais au sujet d’une personne qu’elle mentionne, et ne l’envoyons jamais à un modèle d’IA. Rien n’est copié si un membre de l’équipe ne donne pas d’évaluation. Elle est conservée 90 jours après la dernière modification de l’évaluation et supprimée plus tôt avec la conversation de l’assistant qu’elle concerne (l’effacement d’un candidat supprime les conversations qui ont travaillé avec ses dossiers) ou avec le compte du membre de l’équipe. Pour cet usage, nous sommes responsable du traitement (article 28, paragraphe 10, du RGPD).
  • Veiller à ce que toute personne ayant accès aux données soit tenue à la confidentialité.
  • Ne donner à notre personnel accès aux données du responsable du traitement que pour l’assistance que celui-ci demande, pour la sécurité et le fonctionnement de testee, et lorsque la loi l’exige. Le personnel n’ouvre un dossier que par son identifiant exact, et chaque dossier ouvert et chaque liste de retours consultée est inscrit dans notre journal d’audit du personnel, avec qui et quand, et conservé deux ans.
  • Maintenir les mesures techniques et organisationnelles décrites sur la page Confiance, notamment le chiffrement en transit et au repos, le contrôle d’accès par entreprise, des bases de données distinctes par service et des journaux d’audit.
  • Aider le responsable du traitement à répondre aux demandes des personnes concernées. testee comprend à cet effet des outils d’effacement, d’exportation et de conservation.
  • Aider le responsable du traitement en matière de sécurité, de notification des violations, d’analyses d’impact et de consultation préalable, compte tenu des informations dont nous disposons.
  • Informer le responsable du traitement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures, après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles affectant ses données, en indiquant ce que nous savons de sa nature, des données et des personnes concernées, de ses conséquences probables et des mesures prises, et compléter ces informations à mesure que nous en apprenons davantage.
  • Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettre des audits, normalement au moyen de notre documentation et de réponses à des questions écrites ; audits sur site moyennant un préavis de 30 jours, aux frais du responsable du traitement.

Sous-traitants ultérieurs

Le responsable du traitement autorise les sous-traitants ultérieurs énumérés sur la page Confiance. Nous imposons à chacun d’eux les mêmes obligations en matière de protection des données que celles du présent accord et restons responsables de leur respect. Nous annonçons les nouveaux sous-traitants ultérieurs au moins 30 jours à l’avance par e-mail aux propriétaires d’organisation ; le responsable du traitement peut s’y opposer pour des motifs raisonnables et, si nous ne parvenons pas à résoudre la situation, mettre fin à l’abonnement.

Transferts internationaux

Les bases de données et les fichiers sont stockés dans l’Union européenne ; les services de connexion (Identity Platform) et de journalisation de Google fonctionnent sur son infrastructure mondiale, conformément aux conditions de traitement des données de Google. Les transferts hors de l’EEE, vers OpenAI, Resend, Stripe, Upstash et, pour l’avatar vidéo, Anam, reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module 3, de sous-traitant à sous-traitant), avec des mesures supplémentaires. Pour les données provenant du Royaume-Uni, l’extension britannique du cadre de protection des données (UK Extension) ou l’avenant britannique à ces clauses (UK Addendum) s’applique.

Suppression et restitution

Le responsable du traitement peut exporter et effacer des données à tout moment. La conservation suit les paramètres du responsable du traitement. Lorsque le responsable du traitement supprime une entreprise ou l’organisation, toutes ses données sont supprimées après un délai de grâce de 7 jours, sauf si la loi nous impose de les conserver (les journaux du système d’IA, comme indiqué dans Nos obligations, usage 2) ; les sauvegardes des bases de données sont renouvelées dans un délai de 30 jours, et une restauration à partir de l’une d’elles réapplique les suppressions effectuées depuis.

Obligations du responsable du traitement

  • Disposer d’une base légale pour le traitement (pour l’entretien lui-même, généralement des mesures précontractuelles ou les intérêts légitimes, article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD, et non le consentement, qu’un candidat peut rarement donner librement à un employeur ; le consentement lorsque la loi l’exige, par exemple pour l’enregistrement de la caméra et de l’écran ou au titre de l’Artificial Intelligence Video Interview Act de l’Illinois) et fournir aux candidats les informations exigées par la loi, y compris le fait qu’une IA mène l’entretien.
  • Recueillir le consentement lorsque cela est nécessaire, par exemple pour l’enregistrement de la caméra et de l’écran.
  • Prendre les décisions de recrutement avec une évaluation humaine et traiter les demandes telles que les oppositions au traitement automatisé.

Lois des États américains sur la protection de la vie privée

Lorsque des lois d’États américains s’appliquent, nous agissons en tant que prestataire de services (service provider) ou sous-traitant du responsable du traitement : nous ne vendons ni ne partageons les informations personnelles, ne les conservons, n’utilisons ni ne divulguons à aucune fin étrangère à l’accord ou à notre relation commerciale directe avec le responsable du traitement, et ne les combinons pas avec d’autres données, sauf dans la mesure permise par la loi. Nous respectons les obligations de ces lois applicables aux prestataires de services et accordons aux informations personnelles le même niveau de protection que celui qu’elles exigent, informons le responsable du traitement si nous ne sommes plus en mesure de les respecter, et permettons au responsable du traitement de prendre des mesures raisonnables pour faire cesser et corriger toute utilisation non autorisée.

Contact

Questions relatives à la protection des données, demandes de personnes concernées qui nous sont transmises, violations et questions de sécurité : hello@testee.ai, Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie. C’est notre unique adresse de contact, et elle permet de joindre la personne chargée de la protection des données.